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délai de franchise

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  • Délai de carence — Pour les articles homonymes, voir Carence. Pour les autres délais en droit, voir Liste des délais en droit. Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence. Elle peut désigner soit la période qui s écoule …   Wikipédia en Français

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  • Formation continue en France — La formation continue est le secteur de la formation qui concerne ceux qui ont quitté la formation initiale. En France, elle peut prendre diverses modalités. Elle peut se faire par autoformation ou en suivant des programmes d éducation populaire …   Wikipédia en Français

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  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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